Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités et conditions applicables aux ventes de formations en ligne, services pédagogiques et contenus numériques proposés par 7M ACADEMY SARL via son site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.


2. Identification de la société

7M ACADEMY SARL

  • Forme juridique : SARL
  • Activité : Conseil de gestion / Formation
  • ICE : 003830763000014
  • IF : 68760435
  • Taxe Professionnelle : 55006317

Siège social

PIECE N2 APPART 501
IMMEUBLE 1 RESIDENCE AL AMAN
HAUT FOUNTY AGADIR – MAROC

Contact


3. Produits et services

7M ACADEMY propose notamment :

  • formations en ligne,
  • vidéos pédagogiques,
  • supports PDF,
  • exercices pratiques,
  • accompagnements,
  • contenus numériques.

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site.


4. Commande

Toute commande effectuée sur le site est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Le client reçoit une confirmation par email contenant les informations relatives à sa commande.

7M ACADEMY se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas :

  • de fraude suspectée,
  • de non-paiement,
  • d’utilisation abusive,
  • ou de litige antérieur.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en dirhams marocains (MAD).

7M ACADEMY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.


6. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée agréée au Maroc.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • cartes bancaires marocaines,
  • Visa,
  • Mastercard,
  • autres moyens proposés sur le site.

La transaction est considérée validée après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.


7. Accès aux formations

Après validation du paiement, le client reçoit un accès personnel aux contenus achetés.

Les accès sont strictement personnels, privés et non transférables.

Il est interdit :

  • de partager les identifiants,
  • de revendre les contenus,
  • de reproduire ou diffuser les formations sans autorisation écrite.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.


8. Politique de remboursement

Le client peut demander un remboursement dans un délai de 7 jours suivant l’achat uniquement si le taux de progression dans la formation ne dépasse pas 20 % du contenu total.

Aucun remboursement ne sera accordé :

  • après consultation significative du contenu ;
  • en cas de téléchargement massif ;
  • en cas de partage de compte ;
  • ou après dépassement de 20 % de progression.

Les demandes doivent être adressées à : remboursement@7nam3ak.com


9. Responsabilité

7M ACADEMY met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et des formations.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du site ;
  • des problèmes techniques indépendants de sa volonté ;
  • de l’utilisation des informations fournies dans les formations.

Les formations ont une finalité pédagogique et informative uniquement.


10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site et des formations sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


11. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

  • de la gestion des commandes ;
  • de l’accès aux formations ;
  • du support client ;
  • des communications liées aux services proposés.

Les données personnelles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers sans consentement.

Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant : contact@7nam3ak.com


12. Modification des conditions

7M ACADEMY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes effectuées après leur mise en ligne.


13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Agadir.